Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles
Les informations personnelles que vous nous communiquez sont destinées à l’usage exclusif de la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience.

Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Ville de Saint Germain-en-laye. Cependant, la ville peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, courriel, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Ville de Saint Germain-en-Laye. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitiez.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (Règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement
Le maire de Saint Germain-en-Laye est le responsable du traitement.

La Ville de Saint Germain-en-Laye conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l'opposition ou l’effacement de celles-ci soit en écrivant à l'adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :

Mairie de Saint-Germain-en-Laye
à l'attention du délégué à la Protection des Données (DPO)
86, rue Léon-Désoyer
78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101

Soit par courriel à rgpd@saintgermainenlaye.fr
Soit par téléphone au 01 30 87 2000 (standard)

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage,
  • de demander la limitation du traitement,
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - Site

Droit d’auteur – Copyright
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La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans les respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
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